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Honoraires

Les honoraires sont facturés conformément aux  règles déontologiques de la profession, en accord avec vous.

Nous facturons notre intervention :

  • Soit sur la base d’un forfait d’intervention prenant en compte les diligences prévisibles à entreprendre;
  • Soit au temps passé, suivant un taux horaire, s’agissant de dossiers plus complexes ou dans lesquels les diligences sont difficilement quantifiables.
De manière exceptionnelle, un honoraire complémentaire dit « de résultat », constitué d’un pourcentage sur un gain obtenu, peut être convenu si le dossier s’y prête.

Le mode de fixation de l’honoraire est défini dès le début de notre intervention par une convention écrite fixant des règles explicites.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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